Etabli d’après le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais
L’article L 131-1 du Code de l’Education fixe l’instruction obligatoire pour tous les enfants âgés de trois à seize ans. Tout enfant âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année civile doit être accueilli en classe maternelle.
- Inscription et admission :
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission à l’école. Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile. Lorsque l’état de santé ou la situation présumée de handicap de l’enfant semblent incompatibles avec les contraintes liées à la scolarisation, d’autres solutions pouvant exiger une saisine de la MDPH devront être recherchées.
Pour les enfants de 2 ans l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles et les enfants âgés de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école primaire (maternelle + élémentaire) à la rentrée scolaire
Les personnes responsables devront présenter le livret de famille, la photocopie des vaccinations obligatoires, un justificatif de domicile et le certificat de radiation de l’ancienne école. En cas de radiation d’un élève de l’école Puchois, le livret scolaire sera transmis directement par l’école Puchois à l’établissement d’accueil
- Participation des parents :
Les deux parents sont informés et associés aux décisions qui concernent la scolarité de leur enfant.
Un Conseil d’Ecole est constitué pour une année. Le Comité de parents (15 titulaires) est élu en début d’année. Les membres élus peuvent être contactés pour tout problème relatif à la scolarité.
Les dates des Conseils d’école seront affichées pour information des parents d’élèves.
- Organisation de la scolarité :
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves réparties sur 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires de 1h par semaine sur 36 semaines sur proposition du conseil de cycle avec l’accord des parents. Les APC sont de l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages en Français et Mathématiques
- Horaires de l’école
Maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h20 à 16h20
Elémentaire : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h40 – 11 h40et 13h30 – 16h30
Les grilles de l’école sont ouvertes 10 minutes plus tôt pour assurer l’accueil des élèves.
Les élèves entrés dans l’enceinte de l’école ne peuvent pas ressortir sans motif valable.
De même en maternelle les élèves ne peuvent être confiés qu’aux personnes autorisées et ne pourront être placés sous la responsabilité d’un mineur . Les responsables légaux sont tenus de respecter les horaires.
→ En cas de retard ou de rendez-vous durant le temps scolaire : l’entrée ou la sortie se feront durant les récréations : 10h00-10h30 et 15h00-15h30.
- Absences
La fréquentation régulière de l’école à partir de 3 ans est obligatoire.
Pour signaler une absence, les parents doivent prévenir l’enseignant, téléphoner ou laisser un message sur le répondeur au 03.21.27.60.92 seul numéro de l’école utilisable , par mail ce.0623810e@ac-lille.fr, par l’ENT (à M Boyaval et en copie au professeur) : Préciser Nom / prénom / classe , la raison et la durée de l’absence de l’enfant.
Le certificat médical n’est obligatoire qu’en cas de longue maladie grave ou contagieuse.
Dans tous les cas, l’absence doit être justifiée. En cas d’absence injustifiée (supérieure à 4 demi-journées dans le mois), le directeur d’école propose des mesures pédagogiques, éducatives et sociales en s’entourant de tous les avis utiles. Après un avertissement, si l’absentéisme persiste, les services de l’Inspection Académique sont avertis.
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis par les enseignants présents dans l’école ceci dans la limite du possible car nous évitons les brassages
En cas de grève : moins de 25% de grévistes : les élèves sont pris en charge par les enseignants
(Selon la loi) égal ou plus de 25% de grévistes : l’accueil des élèves relève de la responsabilité de la commune.
- Suivi scolaire
Un recueil des évaluations est constitué pour chaque élève et régulièrement communiqué aux parents qui le signent.
Le Livret scolaire unique est l’outil d’évaluation du CP au lycée. Il sera présenté aux familles au semestre
Le livret de réussite et de progrès est mis en place pour les évaluations des élèves de maternelle
Un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) est mis en place lorsqu’un élève n’est pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences et pour tout élève maintenu.
A l’issue de chaque année scolaire, le Conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité.
Le maintien ou le passage de classe d’un élève est soumis à la décision d’une commission de maintien présidée par l’Inspecteur de circonscription
- Education et vie scolaire :
Le principe de laïcité s’impose à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action d’éducation. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les élèves, les enseignants et les parents se doivent mutuellement le respect. Les élèves doivent respecter les règles de la vie collective et ont obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Tout adulte intervenant auprès des élèves a l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans ses propos. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
- Surveillance, sécurité et protection des élèves :
La surveillance des élèves est constante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.
A l’issue des cours, les élèves de maternelle sont remis à la ou les personnes responsables légales ou nommément désignées par elles par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par le service de restauration, de garderie ou d’accueil en périscolaire. La sortie des élèves des classes élémentaires s’effectue sous la surveillance des enseignants sauf pour ceux pris en charge par un service d’étude, d’accueil en périscolaire ou par le service de restauration. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.
Le numéro vert de l’enfance en danger 119 est affiché dans l’école. En cas de présomption d’enfant en danger, une information préoccupante est adressée à la cellule départementale ; en cas de nécessité d’une mesure de protection immédiate, le Procureur de la République est saisi, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) sont informés.
Une assurance individuelle et responsabilité civile est conseillée. Elle devient obligatoire dès qu’il s’agit d’activités facultatives (en dehors des heures scolaires et en particulier pour les classes transplantées).
Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves.
En cas d’accident ou de malaises graves, les parents sont immédiatement informés. Le directeur prend toute mesure d’urgence.
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place en cas de troubles de santé chronique ou évoluant sur une longue période.
L’agrément d’intervenants extérieurs est de la compétence du DASEN, en cyclotourisme et en natation (parents bénévoles agréés et dotés d’un casier judiciaire vierge). Il est également demandé aux accompagnateurs piscine un casier judiciaire vierge.
Une charte d’utilisation d’Internet, élaborée au sein de l’école est visée par les responsables légaux et les élèves.
Le droit à l’image, à la voix, les sorties et classes transplantées en dehors des heures scolaires sont soumis à l’autorisation parentale (accord des deux parents ayant l’autorité parentale).
- Hygiène / sécurité/ Tenue
Des exercices de sécurité incendie ont lieu 3 fois par an (un par trimestre), un Plan Particulier de Mise en Sûreté risques majeurs est présenté et mis à jour chaque année. Un exercice est réalisé annuellement en fin de premier trimestre. Le PPMS sécurité attentat sera mis en place plusieurs fois
Il est interdit de fumer ou vapoter dans l’école y compris dans les lieux non couverts. Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Les livres et les cahiers doivent obligatoirement faire l’objet d’un soin tout particulier (les livres doivent être recouverts).
Pour le goûter des élèves : Le goûter est autorisé dans la limite du raisonnable. Les fruits frais ou secs, compotes, biscuit, eau sont autorisés. Les sucreries (bonbons, sucettes, chewing-gum…) et les produits salés sont interdits.
La préparation et la consommation de mets occasionnels dans les classes requièrent de s’entourer de tout le soin nécessaire pour éviter tout facteur de risque. Les gâteaux « d’anniversaire » doivent être de fabrication industrielle. Privilégier l’emballage individuel pour des questions d’hygiène. Tous les objets coupants (couteaux, canifs, cutters…) ou dangereux (briquets …) sont interdits.
Les chaînes, bracelets, longues boucles d’oreilles, grandes écharpes, parapluies sont fortement déconseillés.
Les stylos plume sont déconseillés.
Afin de préserver un climat d’apprentissage serein et d’éviter toute source de distraction ou d’envie entre élèves, il est recommandé de
ne pas apporter à l’école de matériel scolaire à caractère ludique ou fantaisiste
(crayons originaux, objets décoratifs, gadgets, etc.). L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, d’échange ou de vol de ce type de matériel non conventionnel.
Les téléphones portables et accessoires connectés (ex : montre) ne sont pas acceptés. Ils seront confisqués.
Les cartes à collectionner ne sont pas autorisées.
La tenue des élèves doit être adaptée aux pratiques sportives selon l’emploi du temps de la classe et conforme à la vie en collectivité (tenue correcte et décente)
Manquements au règlement scolaire
→ Réprimandes (orales ou écrites)
→ Privation partielle de récréation
→ Fiche de réflexion
→ Réunion équipe éducative
Les cas les plus graves seront étudiés en conseil des maîtres et signalés à Monsieur l’Inspecteur de circonscription.
Une réunion de début d’année est organisée dans chaque classe ou en entretien individuel. Les enseignants peuvent vous accorder un rendez-vous sur votre demande.
- Modalités de dialogue entre les familles et l’équipe pédagogiques
Le tableau d’affichage comporte des informations qui sont à votre disposition pour lecture.
En élémentaire, le cahier de liaison reste un outil de dialogue important.
- Aux abords de l’école
Pour la sécurité de tous, il est vivement recommandé de respecter les règles de stationnement autour de l’école et de veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
| Elèves | Parents | Personnels Enseignants et non enseignants | |
| Droits | – à un accueil bienveillant et non discriminant. – tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. – droit à l’image : utilisation uniquement dans des buts pédagogiques. | – sont représentés au Conseil d’Ecole et associés au fonctionnement de l’école. – sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant | – droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. |
| Obligations | – aucune violence – respecter les règles de comportement et de civilité. – utiliser un langage approprié dans l’école. – respecter les locaux et le matériel. – appliquer les règles d’hygiène et de sécurité. | – garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants. – respecter les horaires de l’école. – respecter le principe de laïcité – faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes relations avec les membres de la communauté. | – respecter les personnes et leurs convictions – faire preuve de réserve dans leurs propos. – s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui traduit du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. – garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’Ecole. |
| Droits | – à un accueil bienveillant et non discriminant – tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdits – droit à l’image : utilisation uniquement dans des buts pédagogiques | – sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école – être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant | – droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. |
| Obligations | – aucune violence – respecter les règles de comportement et de civilités – utiliser un langage approprié dans l’école – respecter les locaux et le matériel – Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité | – garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants. – respecter les horaires de l’école – respecter le principe de laïcité – faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes relations avec les membres de la communauté éducative | – respecter les personnes et leurs convictions – faire preuve de réserve dans leurs propose – s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui traduire du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité – garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducateur et porteurs des valeurs de l’Ecole |
Ce présent règlement est établi, modifié et approuvé par le Conseil d’Ecole.
Approuvé par le Conseil d’Ecole du 04 novembre 2025